Comprendre le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV)

14 avril 2021
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L’identitovigilance, qu’est ce que c’est ?

L’identitovigilance est l’ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager afin de sécuriser ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge. La bonne identification du patient constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de santé impliqués, quels que soient la spécialité, le secteur d’activité et les modalités d’accompagnement.

Objectif : Renforcer la fiabilité de l’identification du patient et la sécurité de sa prise en charge dans les lieux de soins

Il est indispensable qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui partagent des données de santé qui le concernent. Pour répondre à cet enjeu de fiabilisation des données d’identification, un Identifiant National de Santé (INS), propre à chaque usager, est donc mis en place depuis le 1er janvier 2021.

Le processus d’identification du patient via l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la feuille de route du numérique en santé. Il repose sur des bases nationales de référence et comprend différentes informations permettant une identification plus fiable de chaque patient.

Les risques encourus en cas d’identification imparfaite sont nombreux. L’événement indésirable le plus fréquent est l’administration de soins au mauvais patient. L’identification erronée peut aussi être source : de retard de prise en charge, d’erreur diagnostique, d’erreur thérapeutique, d’échange d’informations erronées entre professionnels (imagerie, examens de biologie), d’enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager (collision), de création de plusieurs dossiers pour un même usager (doublons), d’erreur de facturation…

Qu’est-ce que le “RNIV” ?

Pour garantir une bonne appropriation de l’INS par tous les professionnels de santé, le ministère met à leur disposition un Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV). Celui-ci rassemblera, in fine, les règles et recommandations à respecter au sein de chaque établissement de santé pour toutes les étapes d’identification du patient dans son parcours de soins : la recherche d’antériorité, la création d’une identité numérique, la modification d’identité.

Ce document, qui est le fruit d’une concertation de plusieurs acteurs du domaine de la santé, indique aux établissements et aux éditeurs comment la collecte des données de l’identité doit être gérée avec ou sans le téléservice INSI.

Les exigences qu’il porte vont être rendues opposables permettant ainsi de fixer un cadre national à un processus métier fondamental pour l’identitovigilance.

Consulter ici le document pour les éditeurs et établissements

Le RNIV impose 4 statuts de contrôle de l’identité :

C’est seulement quand l’identité à le statut “Qualifié” que la GAP pourra envoyer l’INS aux autres applications du SI qui en ont besoin.

RNIV : quatre statuts de contrôle de l'identité.
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Utilisation du RNIV dans les solutions Evolucare

Dans un SI composé de la GAP Medsphère, du DPI Osiris et/ou d’autres solutions logicielles, Medsphère a le rôle de serveur d’identité et donc d’émetteur d’identité et d’INSi qualifiée envers tous les autres logiciels qu’ils soient Evolucare ou tierces dans le SI.

C’est la GAP qui a la responsabilité de récupérer, créer, traiter et communiquer l’identité du patient aux autres solutions logicielles. Par contre, l’INS n’est transférée au reste du SI que lorsqu’elle a le statut qualifiée.

L’IPP (Identifiant Permanent du Patient) local continue d’exister pour accompagner l’INS.

Le déploiement du RNIV

La mise en place de l’INS nécessite une carte CPX nominative et un accès internet.

Le GIE Sesam vitale va proposer prochainement aux éditeurs un agrément délivré par le CNDA pour mettre en place des certificats serveur (dématérialisation de l’authentification du téléservice INS) afin de s’affranchir de ce volet matériel. Cette nouveauté technique permettra de répondre aux besoins des établissements médico-sociaux qui ne sont pas équipés en lecteur de cartes.

Dans un SI où se trouve la GAP Medsphère et le DPI Osiris sont présents, le déploiement s’effectue en 2 phases :

Phase 1

Mise à disposition du téléservice INSi & des fonctionnalités RNIV

  • Déploiement de la version
  • Configuration du téléservice
  • Paramétrage de l’application
  • Présentation du téléservice
  • Formation des utilisateurs au RNIV

 

Phase 2

Diffusion de l’INSi au sein du DPI

Suite à la phase 1, la migration de la passerelle ainsi que Osiris en version 3.4 vous permettront d’exploiter pleinement toutes les fonctionnalités. L’INSi sera visible dans le BIV et le dossier administratif du patient.

  • Migration de l’interop
  • Migration Osiris 3.4

La version Osiris 3.4 est une version “HOP’EN” car elle intègre, en plus de l’INS, tous les aspects nécessaires pour être en conformité avec le programme HOP’EN notamment le DMP V2 et les éléments de lettre de liaison.

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller. Pour en savoir plus, nos experts proposent des webinaires