Evolucare se prépare pour la réforme de la facturation SSR !

7 juin 2023
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Réforme de la facturation SSR

Nous sommes ravis de vous annoncer qu’Evolucare est en tête du peloton des éditeurs de GAP qui ont déposé leur dossier d’agrément auprès du CNDA pour accompagner ses clients concernés par la réforme de la facturation SSR.

Depuis la publication du cahier des charges en mars 2022 et l’ouverture du guichet de dépôt en novembre 2022, nous travaillons en étroite collaboration avec le GIE SESAM VITALE et le CNDA afin d’intégrer ces évolutions réglementaires.


Voici un récapitulatif du calendrier des réformes du Ticket Modérateur (TJP) et du financement de la facturation des établissements SSR :

📅 1er juillet 2023 – Application des TNJP pour les établissements ex-DG (Privé Non Lucratif) SSR :

Cette réforme du Ticket Modérateur vise à mettre en place de nouvelles disciplines médico-tarifaires nationales ainsi que des tarifs nationaux pour l’ensemble des établissements ex-DG (Privé Non Lucratif) SSR.

📅 1er janvier 2024 – Bascule en facturation directe au séjour pour les établissements ex-OQN (Privé Lucratif) SSR :

Cette réforme de la facturation vise à introduire le GMT dans la facturation ainsi que l’application des nouvelles disciplines médico-tarifaires nationales.


Pour faciliter la mise en place de ces réformes, nous vous proposerons un accompagnement complet pour la mise à jour de vos DMT (Dossiers Médicaux Types) et pour effectuer les paramétrages nécessaires.
👉 Si vous connaissez déjà vos nouvelles DMT, nous pourrons anticiper cette opération. Sinon, il vous faudra attendre de recevoir l’avenant tarifaire fourni par l’ARS en juillet.


À partir du dernier trimestre 2023, nous mettrons en place les étapes suivantes pour préparer la bascule :

✔️ Webinaire d’information,
✔️ Migration technique des applicatifs Medsphère et Evolucare PMSI,
✔️ Paramétrage des nouvelles modalités de facturation,
✔️ Formation et accompagnement de vos équipes.

Nous tenons à vous assurer qu’Evolucare est pleinement engagée dans le Ségur de la Santé ainsi que dans toutes les réformes réglementaires en cours, y compris le SMR pour le SSR. Nos équipes participent activement aux concertations organisées par le Ministère de la Santé et de la Prévention, et elles sont mobilisées pour répondre parfaitement à ces enjeux.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande d’information supplémentaire. Ensemble, préparons le terrain pour une transition fluide vers ces nouvelles réformes du secteur de la santé.

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